Conditions générales de ventes (CGV)

Le site marchand TERRE-DES-ANGES.FR est exploité par la SARL MACELYNO au capital de 10 000 €, ayant son siège social à MONTBRISON (10 rue Simon Boyer, 42600) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 521 328 740.

N° d'identification à la T.V.A. : FR 39 521 328 740.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SARL MACELYNO pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site terre-des-anges,fr, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

Sommaire

• Les prix

• Prise de commande

• Confirmation de commande

• Le paiement

• Zones et délais de livraison

• Droit de rétractation, retour et échange

• Contestation

• Garanties

• Confidentialité

• Propriété intellectuelle

• Intégralité des conditions

• Durée et application

• Responsabilité

Les prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'oeuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...

Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de Montbrison. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

La prise de commande

1. Votre panier constitue votre bon de commande.

2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société MACELYNO ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de la SARL MACELYNO et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

TERRE-DES-ANGES.FR et la société MACELYNO se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :

- par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Avec Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. du CIC, Terre-des-anges.fr a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par le CIC. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système Centrecom du CIC. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

- par chèque à l'ordre de la société MACELYNO. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.


- par Paypal. Il faut tout d'abord avoir ouvert un compte Paypal

Sur le site de TERRE-DES-ANGES.FR, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l'option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d'intermédiaire entre l'acheteur et MACELYNO et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal.
Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal.
A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à MACELYNO ou à un tiers.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

Zones et délais de livraison

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... il suffit de le préciser lors de votre commande en choisissant l'option Coliposte ou Chronopost.

Une estimation du délai de livraison est indiquée lors du choix de votre mode de livraison.

Voici les options de mode de livraison pour les commandes sur TERRE-DES-ANGES.FR :

- Colissimo expert
- Chronopost
Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Il est conseillé, dans tous les cas de vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), il vous est conseillé de le signaler par vos soins sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur permet d'accélérer une éventuelle demande de remboursement, mais n'est pas obligatoire.

Pour les livraisons via Coliposte ou Chronoposte, si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à MACELYNO qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.
En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique le Service Client TERRE-DES-ANGES.FR afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Pour tout retard significatif, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.... Le site TERRE-DES-ANGES.FR ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

La demande de retour s'effectue en se connectant sur le site TERRE-DES-ANGES.FR, dans la rubrique "Mes commandes" de "Mon Compte" : la liste des différentes commandes que vous avez passées apparaît, il suffit de cliquer sur le numéro de la commande correspondante, de cocher les produits que vous souhaitez retourner, de renseigner le motif du retour puis de valider. On vous donne un numéro de retour. Vous pouvez renvoyer sous 7 jours et à vos frais les articles dans leur emballage d'origine.

Un avoir valable un an sera alors généré, ainsi qu'un code pour pouvoir en bénéficier (que vous pouvez retrouver dans la rubrique Mes bons de réduction dans Mon compte). Vous pourrez à tout moment choisir de vous faire rembourser de l'achat (hors frais de livraison) par chèque ou virement en euros (frais de virement à votre charge pour un virement à l'étranger).

Le remboursement des articles de votre commande ou la génération d'un avoir ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés durablement, (ils peuvent seulement avoir été essayés).

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société MACELYNO pour obtenir une solution amiable, par courrier : TERRE-DES-ANGES.FR, SARL MACELYNO 10 rue Simon Boyer, 42600 MONTBRISON ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site TERRE-DES-ANGES.FR.

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE.

Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La société BEBEO n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.terre-des-anges.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par TERRE-DES-ANGES.FR ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de la SARL MACELYNO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : SARL MACELYNO – TERRE-DES-ANGES.FR – 10 rue Simon Boyer, 42600 MONTBRISON ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site TERRE-DES-ANGES.FR.

Propriété intellectuelle

Le site TERRE-DES-ANGES.FR est conçu et géré par la société CYM'R.

Tous les éléments du site TERRE-DES-ANGES.FR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CYM'R.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site TERRE-DES-ANGES.FR, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société CYM'R. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société CYM'R.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MACELYNO. Elles sont modifiables à tout moment par la SARL MACELYNO.

Responsabilité

La SARL MACELYNO a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi la SARL MACELYNO s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de TERRE-DES-ANGES.FR.

En revanche, la responsabilité de la SARL MACELYNO ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la SARL MACELYNO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

La SARL MACELYNO ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

*Offres soumises à conditions